Mise en oeuvre programme spécial

Le Programme Spécial (PS) de son Excellence Monsieur Tandja Mamadou, Président de la République, est né de sa conviction profonde qu'un peuple, quel qu'il soit, ne peut éternellement vivre de la charité. Pour lui, le travail est l'essence de la liberté, et la liberté est source de développement et de dignité.

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SPECIAL

MODALITES ET PROCEDURES

L'exécution étant le niveau opérationnel du programme spécial, la responsabilité incombe essentiellement aux niveaux régional et sous régional.

C'est pourquoi, pour la mise en oeuvre du programme spécial, le Président de la République a édicté une seule et même règle de conduite aux différents responsables administratifs et politiques régionaux et sous-régionaux, à savoir : assurer l'équité dans la réalisation et la répartition géographique des infrastructures et ouvrages.

ACTEURS

Ils se résument :

  • A SEM le Président de la République lui-même;
  • aux membres du Gouvernement dont les secteurs sont directement touchés par le Programme;
  • aux Préfets, Sous-Préfets et cadres régionaux et sous régionaux;
  • à l'entreprise chargée de l'exécution des travaux;
  • aux structures de participations communautaires.

PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHE

Deux types d'appel d'offres sont expérimentés :

  • l'appel d'offre local ouvert, relatif aux constructions de classes et de cases de santé;
  • l'appel d'offre régional pour les entreprises nationales spécialisées, en ce qui concerne les mini-barrages, option travaux publics 2e catégorie et plus.

Dans les deux cas, pour la main d'oeuvre spécialisée, il leur est fait obligation de recruter localement à hauteur de 70%.

Appel d'offre local :

Il s'adresse aux entreprises en règle vis à vis de l'administration du travail et n'ayant aucun contentieux avec l'Etat, dans l'exécution de travaux antérieurs. Il est régi par les conditions suivantes :

  • Source de Financement : Budget National;
  • Fiscalité applicable : hors TVA enregistrement gratuit;
  • Avance de démarrage : 30% conditionnée par une caution bancaire;
  • Délais d'exécution : 3 mois;
  • Taille des lots ; 5 ouvrages au maximum (classes et/ou cases de santé);
  • Retenue de garantie : 10% du marché.
Appel d'offre régional :

Il s'adresse aux entreprises nationales spécialisées dans les travaux publics de 2e catégorie et plus et il est régi par les conditions suivantes :

  • Source de Financement : Budget National;
  • Fiscalité applicable : hors TVA, enregistrement bancaire;
  • Délai d'exécution : 6 mois;
  • Taille des lots : deux à trois barrages par entreprise, , quatre seuils d'épandage des crues par entreprises, cinq à six barrages pour un groupement d'entreprises, huit à dix seuils d'épandage par groupement d'entreprises;
  • Retenue de garantie de 10%
Modalités de financement et de mise en place des fonds :

Elles sont conditionnées par :

  • la détermination du coût de l'opération après l'élaboration des marchés par les comités régionaux de suivi;
  • La mise en place des crédits par le Ministère des Finances;
  • La présentation aux payeurs des décomptes agrées par les comités régionaux de suivi;
  • La mise à la disposition des payeurs, des fonds nécessaires ; le règlement des décomptes, conformément aux règles établies en la matière.

PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET DES POPULATIONS

En ce qui concerne les Collectivités leurs actions visent à :

  • la résolution des problèmes fonciers éventuels;
  • la sensibilisation de la population dans le sens de l'appropriation et de la maintenance des investissements;
  • la participation à hauteur de 10% de leur budget d'investissement.

Quant à la participation de la population aux travaux d'infrastructures, elle est relative à la prise en charge des infrastructures et équipements complémentaires (latrines, travaux environnementaux, logement de la sage-femme, mur de clôture).

SUIVI CONTROLE ET SUPERVISION

Pour une gestion cohérente et efficace du Programme, il a été mis en place le dispositif suivant :
  • Au niveau national :mise en place d'un comité national multisectoriel de coordination présidé par SEM le Premier Ministre et composé des Ministres directement concerné par le programme spécial et d'un comité technique de suivi-évaluation présidé par le secrétaire général du Ministère du Développement Agricole.
  • Au niveau régional : mise en place dans chaque région, d'un comité régional de pilotage présidé par le préfet.

PROGRAMMATION DES ACTIONS

Pour les classes et cases de santé, la programmation a été faite en trois tranches comme suit :
Nombre de classes
Nombre de cases de santé
Période de réalisation
Observations
1è tranche
250
250
début février au 31 mars 2001
Travaux d'exécution de 25 et 21% respectivement pour les classes et cases de santé au 17/05/2001
2ème tranche
350
350
1er juin au 30 septembre 2001
Instructions ont été données pour le lancement des avis d'appels d'offres pour le 1er juin 2001
3ème tranche
400
400
1er octobre 2001 au 31 janvier 2002
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