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La Cour Suprême du Niger
La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l'Etat en matière administrative, juridique et des comptes de l'Etat. Elle comprend trois chambres, la chambre judiciaire, la chambre administrative et la chambre des comptes et de discipline budgétaire. Une Loi organique détermine la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Son fonctionnement est assuré par :
- Un Présisent;
- Un vice Président;
- des Présidents de chambre;
- seize Conseillers au plus;
- un Procureur général;
- Un Premier Substitut général;
- Trois substituts généraux au plus;
- Un secrétaire général;
- Un Greffier en chef;
- Un Chef de parquet;
- un ou plusieurs greffiers
Le Président de la Cour Suprême choisi parmi les magistrats de l'ordre judiciaire du premier grade est nommé pour cinq ans. Préalablement à leur prise de fonction, le Président, le vice-Président, les Présidents des chambres, les Conseillers de la Cour Suprême prêtent, en audience solennelle publique, le serment devant le Président de la République :
"de bien fidèlement remplir la fonction (...), de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"
De même, les magistrats du parquet général prêtent serment. Les greffiers aussi prêtent serment de remplir "avec exactitude et probité "leurs fonctions."